Dernière mise à jour : 16 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site ou tunnel hébergé par Système.io, édité par :

Soubeyrand Nina - Les Décarbonés
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 93754995400017
Adresse : à demander
Email : lesdecarbones@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de la formation en ligne intitulée Écolo Sans Chichi, accessible via un espace membre sécurisé après paiement.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement se fait via les solutions sécurisées proposées (Stripe)

3. Description de la formation

La formation comprend :

• - 16 modules en ligne

• - Des audios, vidéos, documents et exercices

• - Un accès illimité à vie

L'accès est personnel et non transférable.

4. Livraison

Une fois le paiement confirmé, la cliente reçoit automatiquement :

• - Un email de confirmation

• - Ses identifiants pour accéder à l’espace membre hébergé sur Système.io

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

👉 En validant l’achat, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Obligations de la cliente

La cliente s’engage à :

• - Ne pas partager ses identifiants ou contenus de la formation

• - Utiliser les contenus uniquement à titre personnel

• - Ne pas reproduire, diffuser ou revendre la formation

7. Responsabilité

La créatrice de la formation ne peut être tenue responsable :

• - D’un mauvais usage des conseils proposés

• - D’un résultat non obtenu (la formation n’offre pas de garantie de résultat)

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, visuels…) sont la propriété exclusive de Soubeyrand Nina - Les Décarbonés
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la micro-entreprise.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 lesdecarbones@gmail.com